Le compte de prévention de la pénibilité
Suite de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du vendredi 10 octobre 2014 les décrets qui mettent en place au 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Mais qu’est-ce que la pénibilité :
Définition : La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Depuis le 1er janvier 2015 : les facteurs travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare sont pris en compte.
Les manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes ou bruit, seront comptabilisés dès 2016.
L’acquisition de points se fait en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque, et le nombre est variable en fonction de la durée d’exposition.
Une fois les points calculés, ils peuvent être utilisés, soit pour une formation professionnelle, soit pour une diminution de l’activité à temps partiel mais sans conséquence sur le revenu, où dans le cadre d’un départ anticipé à la retraite.
Ce dispositif a donc un double objectif,
-favoriser la réduction de la pénibilité au travail et l’exposition aux facteurs de risques.
-réviser les droits à la retraite du fait de ces expositions.
Les entreprises doivent évaluer l’exposition de leurs salariés aux 4 facteurs identifiés au 1er janvier 2015 afin de les déclarer en janvier 2016.
L’axe le plus attractif pour les salariés, semble être celui sur la possibilité d’un départ anticipé à la retraite.
Pour autant ces facteurs de risque ne seront pris en compte qu’à partir de 2015 et donc sans effet rétro actif sur la carrière, ceci va générer une certaine frustration chez les salariés ayant par exemple, travaillé de nuit toute leur carrière.
Un rapport doit faire des propositions en matière de reconversion, mais quand sera-t-il réellement, quand nous assistantes sociales du travail observons déjà des entreprises démunies pour le reclassement des salariés inaptes, et notamment des salariés âgés.
Consulter le texte de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.