La notion de pénibilité est mieux définie et recouvre « des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques), à un environnement agressif (agents chimiques dangereux, activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit) ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » dont la liste est fixée par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011. Cette définition légale s’adresse à chaque salarié et c’est à l’employeur qu’il appartient de déterminer à partir de quel moment l’exposition à un ou plusieurs de ces facteurs met le salarié dans une situation de pénibilité au sens de la loi.
Les Infirmières de santé au travail de l’ASIA sont particulièrement impliquées puisque ces nouvelles exigences sont au coeur de leurs préoccupations et de leur activité.
Petit tour d’horizon avec les conseillères techniques IST : Patricia Heslon et Martine Ollivier.
Que change cette loi sur la pénibilité pour vous IST?
La loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, instaure de nouvelles obligations en termes de prévention de la pénibilité. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif et leur secteur d’activité doivent dès le 1er janvier 2012, consigner dans le dossier médical une fiche d’exposition individuelle de chaque salarié. Cette fiche donne donc une valeur législative au dossier médical en santé au travail.
Elle doit indiquer plusieurs éléments :
- les facteurs de pénibilité auxquels le travailleur est exposé,
- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,
- les mesures de prévention mises en oeuvre par l’employeur pour réduire ces facteurs durant cette période.
Cette démarche nous oblige à :
- une analyse plus exigeante des postes de travail,
- un recensement des salariés exposés,
- la réalisation de la traçabilité des expositions,
- la mise en place des critères mesurables et objectifs.
Ce sont autant d’éléments qui orientent le travail de l’IST dans ses actions de prévention pour la
santé.
Quel soutien l’ASIA apporte à ses équipes d’IST ?
Les réunions, l’apport de la documentaliste, le partages des expériences aident à la compréhension
des enjeux de cette réforme tant pour l’entreprise que pour les salariés.
En tant qu’infirmière il est important que nous comprenions les enjeux de cette réforme. Les termes
juridiques nous paraissent plus clairs et nous les avons retranscrits dans notre langage infirmier.
La valeur ajoutée de l’IST de l’ASIA à ce sujet est :
- La capacité d’effectuer des évaluations de poste plus objectives, grâce à l’échange des pratiques entre professionnelles lors des réunions mensuelles.
- la connaissance des postes et du salarié dans sa singularité.
- L’accès aux fiches d’expositions, à la fiche d’entreprise, au document unique d’évaluation des risques professionnels permettant de croiser ces données afin d’avoir une vision globale de la situation du salarié au travail.
Elle est un acteur dans le diagnostic préalable des mesures de prévention de la pénibilité, dans leur
mise en oeuvre et le suivi.
En outre, elle a les compétences nécessaires pour une bonne évaluation des besoins en matière de
santé au travail et dans le champ de la prévention. Elle est aussi un lien entre l’entreprise et le service de médecine du travail.
Et très concrètement comment les travaux avancent dans les entreprises ?
Les entreprises avancent de façon très différente les unes des autres en fonction de leur structure (appartenance à un grand groupe ou non), de l’anticipation ou non de leurs risques professionnels spécifiques, de l’implication de leurs partenaires internes, etc.
Par exemple, dans une entreprise du secteur industriel du bassin angevin, l’IST a été un acteur majeur dans la cotation des risques professionnels. A partir de critères définis par le Groupe, elle a reçu chaque salarié en entretien afin d’établir une fiche de pénibilité. Ce fut un travail, certes chronophage, mais riche professionnellement. L’occasion d’un partenariat très concret avec le Service Hygiène et Sécurité.
Dans une autre entreprise, l’IST a travaillé à partir d’une grille conçue par le médecin du travail et les décideurs de l’entreprise. Son rôle a été de faire le recensement de la population sur une unité de production. Cela lui a permis de mieux cerner le travail dans cette unité, de mieux se faire connaître des équipes.
Des groupes de travail pluridisciplinaires (RH, HSE, médecins du travail et IST) se mettent en place et des protocoles se dessinent. La précipitation pour préparer les évaluations et le manque de temps pour négocier des accords ne sont pas des facteurs favorisant une réflexion globale et transversale.
De plus, les entreprises attendent toujours la fiche d’exposition officielle (formulaire Cerfa).