Mentions légales

En application de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique », ainsi que de celle n°2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site FOCSIE.

DESCRIPTION DU SERVICE

FOCSIE est un service de communication en ligne édité à titre professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

GESTION ÉDITORIALE ET DIRECTION DE LA PUBLICATION

FOCSIE CENTRE – Pauline LERE (Directrice)
46 Avenue des Peupliers, 75015 Paris, France
Tel : 01 45 55 88 95 – 06 47 85 12 03
Courriel : contact@focsie.fr

RÉALISATION DU SITE

Le site a été réalisé et est hébergé par l’agence webmarketing Kelcible, 1 Bd Pablo Picasso – 49000 Angers, laquelle dispose, selon les termes de la loi, de tous nos éléments d’identification.

DROIT D’AUTEUR

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DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

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EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

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NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. »