Si la discrimination et le harcèlement moral ou sexuel au travail sont punissables sur le plan civil et pénal, il n’en est pas de même pour le « sexisme ordinaire » au travail.
Selon le CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes), le sexisme ordinaire au travail est « l’ensemble des attitudes, propos et comportements fondés sur des stéréotypes de sexe, qui sont directement ou indirectement dirigés contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe et qui, bien qu’en apparence anodins, ont pour objet ou pour effet, de façon consciente ou inconsciente, de les délégitimer et de les inférioriser, {…}, et d’entraîner une altération de leur santé physique ou mentale. ».
La Loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, a introduit une nouvelle disposition dans le code du travail, prohibant tout « agissement sexiste ». Ainsi, selon l’article L.1142-2-1, « nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. ».
Les agissements sexistes ne sont pas pour autant sanctionnables au regard de cette loi ; l’interdiction posée n’a pas pour objectif de définir ce qui est acceptable ou non, mais d’en finir avec les comportements quotidiens existants « en raison du sexe » !
La loi Travail du 8 août 2016 est venue renforcer la protection des salariés victimes de sexisme ordinaire au travail. Plusieurs dispositions sont prévues, afin d’accompagner les entreprises dans la lutte contre les agissements sexistes. Notons également que le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019) s’inscrit dans la continuité du plan d’actions et de mobilisation contre le sexisme.
L’un des objectifs du plan est notamment d’en finir avec le harcèlement sexuel au travail. Aussi, la loi égalité citoyenneté de janvier 2017 a rendu possible de reconnaître le sexisme comme circonstance aggravante pour l’ensemble des crimes et des délits.
Comme le mentionne le CSEP, ces agissements peuvent paraître bien anodins puisque non discriminants (pas d’influence sur l’évolution de carrière par exemple). Ils peuvent se manifester au quotidien par des blagues, remarques sur l’apparence physique non souhaitées, etc. Pour autant, ils n’en sont pas moins dangereux ! Les salariés victimes de ces actes en souffrent dans leur quotidien et leurs conditions de travail se détériorent.
Le sexisme ordinaire a un véritable impact sur la santé des salariés (victimes et témoins) : perte de la confiance en soi et stress notamment. Cela se répercute inévitablement sur leur bien-être au travail et leur productivité (et donc sur la performance de votre entreprise !).
Souvenez-vous qu’en tant qu’employeur, vous vous devez de garantir la santé et la sécurité de vos salariés ! (article L. 4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »).
Les assistantes sociales du travail peuvent vous accompagner dans la mise en place d’actions collectives dans le milieu de travail, afin de prévenir le sexisme au travail (actions de préventions, groupes de paroles, interventions spécifiques…).
« SEXISME, pas notre genre ! »[1], aussi pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !
[1] Slogan du Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes